La consultation pour l’évaluation et la modification du SCoT est publiée !

Le Syndicat mixte du Chalonnais a approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en juillet 2019. Il définit les grandes orientations d’aménagement du territoire à moyen et long terme.
Conformément au code de l’urbanisme, il est nécessaire d’évaluer le SCoT au plus tard 6 ans après son approbation. Par ailleurs, différentes évolutions réglementaires sont venues modifier le cadre applicable aux Schémas de Cohérence Territoriale, en lien avec la sobriété foncière et la planification territoriale des énergies renouvelables.