CONTRAT TERRITORIAL
Le contrat territorial, dénommé « Territoire en Action », est un dispositif signé entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et le Syndicat mixte du Chalonnais, permettant de mobiliser des financements en faveur des projets locaux.
Ce contrat présente la stratégie de développement du territoire, déclinée en plan d’actions.
Le cadre d’intervention des politiques territoriales 2022-2028, voté fin janvier 2022 par la Région, précise les modalités d’élaboration et de mise en œuvre de ces contrats.
Le Syndicat mixte s’engage dans l’élaboration d’un nouveau contrat pour la période 2022-2028, qui constituera la 4ème génération de ce dispositif porté par le Syndicat mixte, et antérieurement par l’association du Pays du Chalonnais (le 1er contrat territorial du Chalonnais ayant été signé en 2004).
Principales caractéristiques
Le volet territorial
Ce volet, ouvert à toutes les communes et EPCI du territoire, intègre différentes thématiques et a vocation à répondre aux enjeux du Chalonnais.
En effet, il est établi au regard de la stratégie locale et se décline en 4 fiches actions :
Fiche action 1
Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique (environnement, urbanisme durable, alimentation de proximité, réduction des besoins en énergie).
Fiche action 2
Conforter l’attractivité par le développement de l’offre de services à la population (nouveaux services, économie de proximité)
Fiche action 3
Favoriser l’accès à la santé pour tous (santé environnementale, actions en lien avec la feuille de route régionale de santé)
Fiche action 4
Favoriser les mobilités durables du quotidien (équipements, infrastructures et matériels)
Les projets s’inscrivant dans l’une de ces fiches actions pourraient être soutenus par la Région via le contrat territorial.
L’enveloppe régionale allouée au Chalonnais s’élève à 4 010 739 € sur la période 2022-2026. Un avenant pourra être signé en 2026, afin de définir les nouvelles interventions pour la période 2026-2028.
Le volet métropolitain
Ce volet permet de soutenir les projets liés au renforcement des centralités métropolitaines (innovation économique, enseignement supérieur et recherche, équipements de rayonnement régional ou métropolitain), portés par le Grand Chalon ou par la Ville de Chalon-sur-Saône.
Ce volet fait l’objet d’une enveloppe dédiée (100 M€ pour 5 territoires à l’échelle régionale).
L’élaboration et la mise en œuvre du contrat
L’année 2022 s’est traduite par l’élaboration du contrat territorial, constituée de deux phases :
Le contrat territorial sera mis en œuvre dès 2023.
Ce dispositif permettra aux communes et intercommunalités du territoire de bénéficier d’un financement régional pour leurs opérations s’inscrivant dans les priorités d’intervention.
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