La consultation pour l’évaluation et la modification du SCoT est publiée !

Le Syndicat mixte du Chalonnais a approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en juillet 2019. Il définit les grandes orientations d’aménagement du territoire à moyen et long terme.

Conformément au code de l’urbanisme, il est nécessaire d’évaluer le SCoT au plus tard 6 ans après son approbation. Par ailleurs, différentes évolutions réglementaires sont venues modifier le cadre applicable aux Schémas de Cohérence Territoriale, en lien avec la sobriété foncière et la planification territoriale des énergies renouvelables.

Ainsi, le Syndicat mixte a publié une consultation visant à recruter un bureau d’étude afin d’assurer l’évaluation et la modification simplifiée du SCoT. Il s’agit :

• D’analyser les résultats de l’application du SCoT.
• De décliner les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, dans le cadre du ZAN, « zéro artificialisation nette » (loi Climat et résilience).
• De décliner les objectifs de développement des énergies renouvelables, en application de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables publiée en mars 2023.

Pour accéder à la consultation : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=k4s

La date limite de réception des plis est fixée au 9 octobre 2024 à 17h00.