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Transition énergétique : Stratégie et plan d’actions
Le Syndicat mixte du Chalonnais porte un programme d’actions en matière de transition énergétique et écologique afin de poursuivre et de conforter la dynamique propice aux projets autour de la transition sur le territoire du Chalonnais.
Retrouvez le bilan de la convention signée avec l’ADEME pour la période 2021-2024 :
Chiffres-clés
Consommation énergétique du territoire
Facture énergétique du Chalonnais, dont seuls 14 Millions restent sur le territoire car sont issus d’énergie produite sur le territoire (énergies renouvelables et chaleur urbaine)
Part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique du territoire
Notre action
Historique de nos actions
Le Syndicat mixte s’est saisi de la question de la transition énergétique afin d’amorcer une dynamique collective, et a inscrit cette thématique au sein des différentes contractualisations signées avec les partenaires (Europe, Etat et Région).
Le Syndicat mixte a été labélisé « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » par l’Etat en 2015 et a coordonné la mutualisation des CEE TEPCV (Certificats D’Economies d’Energie dans les Territoires à énergie positive pour la croissance verte) sur les opérations communales et intercommunales.
Le Syndicat mixte du Chalonnais est soutenu par l’ADEME dans le cadre de conventions partenariales pour l’accompagnement au changement de comportement.
Une nouvelle convention a été signée pour une période de 3 années, durant laquelle le soutien de l’ADEME permettra le renforcement de la culture de la transition énergétique sur le territoire, la production et la diffusion de connaissances sur les enjeux liés à cette transition.
La transition énergétique est au cœur des dispositifs contractuels du Chalonnais, notamment du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), du programme LEADER et du contrat territorial.
Diagnostic et stratégie Climat Air Energie du Chalonnais
Dans la continuité du travail mené depuis 2016 avec l’ADEME, l’élaboration d’une stratégie Climat Air Energie volontaire a débuté en 2020 avec la mise en place d’un diagnostic Climat Air Energie du Chalonnais. La stratégie du Chalonnais est le fruit des échanges menés entre les élus au sujet des priorités du territoire en termes de transition écologique et énergétique. Elle a permis d’aboutir à une vision partagée du territoire à moyen terme, et s’aligne sur les stratégies européennes, nationales et régionales.
Le diagnostic Climat Air Energie du Chalonnais présente l’état des lieux des enjeux Climat Air Energie du territoire : le contexte climatique et règlementaire, le profil énergétique du Chalonnais, le diagnostic GES et la qualité de l’air du territoire.
La stratégie du Chalonnais a été validée en comité syndical le 29 juin 2021 et a été déclinée au sein du projet de territoire du Chalonnais 2021-2026.
Notre plan d’actions
Les actions portées par le Syndicat mixte du Chalonnais ont vocation à mettre en œuvre la stratégie Climat-Air-Energie du Chalonnais et sont inscrites dans une convention partenariale avec l’ADEME.
Les actions sont présentées ci-dessous :
Animation et suivi de la politique Climat Air Energie du territoire
ACTION N°1 : Déclinaison de la stratégie Climat Air Energie du Chalonnais à travers la construction d’un plan d’actions au niveau des EPCI
ACTION N°2 : Animation, pilotage et gouvernance du programme de Transition énergétique du Chalonnais
ACTION N°3 : Consolidation et développement des partenariats
ACTION N°4 : Production et suivi d’une cartographie des projets de Transition Energétique et Ecologique engagés sur le territoire
ACTION N°4 : Production et suivi d’une cartographie des projets de Transition Energétique et Ecologique engagés sur le territoire
ACTION N°5 : Organisation et animation de réunions techniques du Chalonnais
AXE 1. Promouvoir l’aménagement durable des espaces publics
ACTION N°6 : Information et sensibilisation des élus aux enjeux de l’urbanisme durable
ACTION N°7 : Accompagnement des collectivités dans leurs projets d’aménagement durable des espaces publics
AXE 2. Réduire la consommation énergétique
ACTION N°8 : Information et sensibilisation des élus aux enjeux de la rénovation énergétique
ACTION N°9 : Accompagnement des collectivités dans leurs projets de rénovation énergétique du patrimoine public
ACTION N°10 : Valorisation des CEE issus des projets des collectivités
ACTION N°11 : Production d’une étude sur l’état écologique et énergétique des écoles du Chalonnais
ACTION N°12 : Accompagnement des collectivités dans leurs projets de mobilité durable
AXE 3. Favoriser le développement de projets d’énergie renouvelable
ACTION N°13 : Information et sensibilisation des élus aux enjeux liés aux ENR
ACTION N°14 : Accompagnement des collectivités dans leurs projets d’ENR
ACTION N°15 : Production d’un atlas des énergies renouvelables du Chalonnais
Accompagnement des collectivités dans leurs projets
Le Syndicat mixte accompagne les collectivités dans leurs projets de rénovation énergétique du patrimoine public et de développement d’énergie renouvelable. Cet accompagnement est assuré en amont des projets, lors de leur définition et tout au long du développement des projets pour s’assurer de la bonne prise en compte des éco-conditionnalités de certains dispositifs de financement.
Il permet de répondre à un besoin d’ingénierie technique et financière des communes, notamment rurales, pour mener à bien leurs projets.
Enfin, cet accompagnement permet la mise en place de projets ambitieux en matière de performance énergétique et environnementale.
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