SCHEMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE | SCHEMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE | SCHEMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE | SCHEMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE | SCHEMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE | SCHEMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE |

SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui fixe les grandes orientations d’aménagement à l’échelle du bassin de vie, afin de planifier le développement du territoire, c’est-à-dire anticiper ses évolutions et les encadrer.

Approuvé à l’unanimité le 2 juillet 2019, le Schéma de Cohérence Territoriale du Chalonnais est le premier document d’urbanisme élaboré à l’échelle du Syndicat mixte du Chalonnais.

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Les grandes lignes du scot du Chalonnais

Le SCoT du Chalonnais définit une armature urbaine sur laquelle se fonde le projet de développement, décliné en 8 grands objectifs :

Objectif 1: fixer les grands axes d’une politique de l’habitat

Des objectifs chiffrés :

  • de production de logements neufs
  • de production de logements diversifiés (petits logements, locatif, logements adaptés)
  • de réduction de la vacance
Objectif 2 : garantir un développement économique complémentaire
  • Favoriser le développement, le renouvellement et la densification des espaces d’activité existants
  • Valoriser les grands projets de zones d’activité (Saôneor, Actisud, EchoParc)
  • Garantir la qualité environnementale et paysagère des espaces d’activité
Objectif 3 : Organiser l’équipement commercial
  • Développer ou maintenir le commerce dans les centralités de l’agglomération et des polarités
  • Equilibrer l’offre en encadrant la localisation et les surfaces
Objectif 4 : Organiser les transports et les déplacements
  • Limiter les besoins en déplacements en renforçant l’armature urbaine
  • Favoriser l’usage des transports en commun en densifiant les espaces urbains à proximité des points d’arrêt
  • Renforcer les pôles gares par un aménagement qualitatif
  • Développer les nouveaux usages de la voiture (autopartage, covoiturage, électrique…)
  • Favoriser l’usage des modes doux (piétons, cycles,…)
Objectif 5 : limiter la consommation foncière pour préserver les terres agricoles, naturelles et forestières

Un objectif global de réduction de 22% de la consommation d’espaces, décliné en plafond de consommation par intercommunalité et par usage.

Objectif 6 : Lutter contre le changement climatique et anticiper ses effets
  • Limiter les déplacements et encourager une mobilité durable
  • Favoriser la production d’énergie renouvelable et son utilisation locale
  • Limiter l’exposition des biens et des personnes au risque d’inondation
  • Protéger la ressource en eau
Objectif 7 : Enrayer la perte de biodiversité en préservant la trame verte et bleue
  • Inconstructibilité des réservoirs de biodiversité à statut
  • Constructibilité limitée des corridors écologiques
Objectif 8 : Préserver le paysage et le patrimoine
  • Préservation et mise en valeur des poches visuelles
  • Protection des façades urbaines de qualité et requalification des façades urbaines dégradées
  • Maintien des fenêtres paysagères situées sur les grands axes de découverte du territoire
  • Maintien des coupures vertes entre les villages

Le dossier de SCoT

Constitué d’éléments rédigés et de cartographies du territoire, le SCoT du Chalonnais a été approuvé le 2 juillet 2019. Le dossier de SCoT se décline en 6 parties :

Rapport de présentation – Tome 1 : Etat initial de l’environnement
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Rapport de présentation – Tome 2 : Diagnostic
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Rapport de présentation – Tome 3 : Résumé des objectifs du SCoT
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Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
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Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
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Plan d’Orientation et d’Objectifs (POO)
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La mise en œuvre du SCoT

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Anastasia MATEJICEK

Chargée de mission SCoT et urbanisme durable

03 58 93 10 00
06 19 66 55 36

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