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24 octobre 2023
En sa qualité d’autorité de gestion des fonds européens, la Région Bourgogne-Franche-Comté a publié fin 2022 un appel à manifestation…
FEDER RURAL
Le FEDER-FSE+ est un programme européen porté par la Région Bourgogne-Franche- Comté, en sa qualité d’autorité de gestion.
Pour la période 2021-2027, l’une de ses priorités consiste à accompagner le développement des territoires urbains et des territoires ruraux.
Si le FEDER était déjà décliné sur les territoires urbains, notamment sur le périmètre du Grand Chalon, c’est la première fois que ce programme prévoit une déclinaison spécifique pour les territoires ruraux.
A cet effet, un appel à manifestation d’intérêt a été publié par la Région fin 2022 afin de sélectionner les territoires au titre du FEDER rural, sur la base de stratégies locales. Seuls ceux engagés dans une contractualisation avec la Région au titre de sa politique « territoires en action » ont pu candidater.
C’est le cas du Syndicat mixte du Chalonnais, dont la candidature a été validée en juin 2023, permettant ainsi aux trois Communautés de communes du Chalonnais (Entre Saône et Grosne ; Saône Doubs Bresse ; Sud Côte Chalonnaise) et à leurs communes membres de pouvoir être éligibles à un financement du FEDER rural.
Le volet rural du FEDER est doté de 32,9 M € pour la période 2021-2027. Cette enveloppe sera disponible pour l’ensemble des bénéficiaires, sans répartition entre les différents territoires retenus au titre de l’appel à manifestation d’intérêt.
LES FICHES ACTIONS
Ainsi, ces fonds européens supplémentaires sont disponibles jusqu’en 2027 sur les thématiques suivantes :
Exemples de projets attendus : élaboration de stratégies de transformation numérique du territoire ; déploiement de plateformes de services numériques à destination des citoyens ; développement de tiers-lieux numériques…
Exemples de projets attendus : aménagements multimodaux ; aménagements de cheminements piétons, de liaisons cyclables ; création d’aires de covoiturage ; installation de stations de stockage et de recharge de carburants alternatifs aux carburants fossiles (bornes de recharge pour véhicules électriques, hydrogène…).
Exemples de projets attendus : réhabilitation d’espaces sans usage ou à l’abandon ; résorption des ilots d’habitats et commerces dégradés ; requalification de sites emblématiques…
Exemples de projets attendus : développement de sites et activités touristiques, d’itinéraires touristiques ; développement du tourisme fluvial ; actions de promotion et de communication autour des sites culturels, touristiques et patrimoniaux ; restauration et valorisation de sites patrimoniaux bénéficiant d’une protection au titre des monuments historiques ; création, rénovation et aménagement d’équipements culturels…
LA MISE EN ŒUVRE
Dans le cadre de la mise en œuvre du FEDER rural, le rôle du Syndicat mixte du Chalonnais est le suivant :
– Faire connaitre les possibilités de financement du volet rural du FEDER ;
– Emettre un avis préalable sur la conformité d’un projet sollicitant le FEDER rural avec la stratégie du territoire. Cet avis sera joint à la demande de subvention déposée par le maitre d’ouvrage auprès du service instructeur.
– Valoriser l’action de l’Union européenne auprès du grand public.
Lien vers les obligations de communication FEDER-FSE + 2021-2027 des bénéficiaires
Le rôle de la Région est d’accompagner les porteurs de projets dans la constitution de leur demande de subvention, d’instruire les dossiers, d’assurer la programmation des fonds européens et de procéder au paiement des subventions.
Pour les porteurs de projets souhaitant déposer un dossier, il est conseillé au préalable d’adresser une lettre d’intention à la Région :
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