POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le Syndicat mixte du Chalonnais utilise et protège les informations que ses membres lui transmettent. Le cas échéant, lorsqu’ils utilisent le présent site internet.

Il est à noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le Syndicat mixte du Chalonnais, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

D’une manière générale, il est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothèse, il n’y a aucune obligation de transmettre ces informations au Syndicat mixte du Chalonnais.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que l’utilisateur ne puisse pas bénéficier de certaines informations ou services demandés. A ce titre en effet, le Syndicat mixte du Chalonnais peut être amené dans certains cas à demander de renseigner le nom, la structure, adresse e-mail, téléphone, secteur d’activité (ci-après vos « informations personnelles »). En fournissant ces informations, l’utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées par le Syndicat mixte du Chalonnais, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées au sein du formulaire concerné.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Syndicat mixte du Chalonnais informe l’utilisateur des points suivants :

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Responsable du traitement : Sébastien MARTIN
Adresse postale : 6, allée de la Sucrerie 71100 CHALON SUR SAÔNE
Moyen de contact (Mail ou téléphone) : [email protected]

2. FINALITÉS ET BASE LEGALE DU TRAITEMENT

Le traitement des données collectées relève de l’intérêt légitime.

Le Syndicat mixte du Chalonnais est susceptible de traiter les informations personnelles des utilisateurs (données d’identification (nom, prénom), coordonnées (adresse postale, e-mail et/ou téléphone)). Ces informations sont collectées via le site internet pour la finalité suivante : répondre aux demandes formulées.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (principe de minimisation des données). A noter que les formulaires prévoient des recueils obligatoires des données pour la bonne prise en compte des demandes.

3. DESTINATAIRES

Seul le Syndicat mixte du Chalonnais est destinataire des informations personnelles de ses utilisateurs. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels le Syndicat mixte du Chalonnais fait appel dans le cadre de ses missions. Ni le Syndicat mixte du Chalonnais, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

4. DURÉE DE CONSERVATION

Vos informations personnelles sont conservées par le Syndicat mixte du Chalonnais uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus, une durée qui ne saurait en tout état de cause excéder 6 ans, ces documents seront ensuite détruits.

Les données transmises via le formulaire pour établir un contact avec le Syndicat mixte du Chalonnais sont conservées pour une durée de 6 ans à compter du traitement des données renseignées.

5. DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Concernant la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 (responsable de traitement), ou au point 6 (délégué à la protection des données).

Droit d’accès et d’information

Vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible sur la manière dont vos données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant d’accéder à ces données et d’en obtenir une copie.

Le Syndicat mixte du Chalonnais vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou 6, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant, qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou 6, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’effacement

Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales notamment, conserver ces données

Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données, notamment lorsqu’une demande d’exercice de vos droits est en cours d’étude.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.

Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

Droit d’opposition au traitement

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

• lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes.
• lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, lorsque celui-ci est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

6. EXERCICE DES DROITS

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) officiellement désigné auprès de la CNIL (n°DPO-49520) :

• par courrier à l’adresse suivante :

Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Saône et Loire

Pôle Systèmes d’information, gestion des documents et des données
Délégué à la Protection des données personnelles
6 rue de Flacé – 71018 Mâcon Cedex

• par courriel à l’adresse suivante : [email protected] 

7. DÉLAIS DE RÉPONSE

Le Syndicat mixte du Chalonnais s’engage à répondre à votre demande d’exercice d’un droit, ou toute autre demande complémentaire d’informations, dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai de 1 mois peut être prolongé de deux mois, en fonction de la complexité et du nombre de demandes reçus (Art12.3 RGPD). Le Syndicat mixte du Chalonnais vous tiendra informé en cas de prolongement du délai de réponse.

8. PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE

Si vous considérez que le Syndicat mixte du Chalonnais ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Version mise à jour le 22 janvier 2024.

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Le Syndicat mixte du Chalonnais met tout en œuvre pour protéger les informations personnelles des utilisateurs en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables. La présente politique (« Politique de Gestion des Cookies et autres traceurs ») a vocation de les informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation que le Syndicat mixte du Chalonnais est susceptible de déployer sur son site internet. Cette Politique complète les mentions légales obligatoires du site internet et la Politique de Confidentialité du Syndicat mixte du Chalonnais.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ce fichier « cookie » permet de collecter ses données pour les remettre ensuite au serveur.
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Pour plus d’informations, il est possible de consulter le site web de la CNIL qui sera guider l’utilisateur dans cette démarche : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.