1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.syndicat-mixte-chalonnais.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Syndicat mixte du Chalonnais
Contact : [email protected]
Adresse postale : 6, allée de la Sucrerie 71100 CHALON SUR SAÔNE
SIREN : 200033553

Directeur de la publication : Rodolphe DUROUX
Contact : [email protected]
Contributeurs : Sophie CALVET

Conseil, Création & Pilotage du projet :
CREAGENE – 11 Place de l’Eglise – 71640 GIVRY

Développement :
ABSOLUTE Drone & Création – 11 Place de l’Eglise – 71640 GIVRY

Hébergeur du site internet :
O2SWITCH – Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand
Tél. : 04 44 44 60 40
E-Mail : [email protected]

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Crédits photos : Nicolas GUINOT – Rozenn KREBEL – Julien PIFFAUT – Julien RENAUD – Unsplash – Aurélien IBANEZ

Le Syndicat mixte du Chalonnais est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Syndicat mixte du Chalonnais.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Le Syndicat du Chalonnais ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
Le Syndicat mixte du Chalonnais décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.syndicat-mixte-chalonnais.fr/. Le Syndicat mixte du Chalonnais s’engage à sécuriser https://www.syndicat-mixte-chalonnais.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Syndicat mixte du Chalonnais se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Si cela est nécessaire, Le Syndicat mixte du Chalonnais se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.syndicat-mixte-chalonnais.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations personnelles le concernant. Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
• Par courrier à l’adresse suivante :
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Saône et Loire Pôle Systèmes d’information, gestion des documents et des données Délégué à la Protection des données personnelles
6 rue de Flacé – 71018 Mâcon Cedex
• Par courriel à l’adresse suivante :
[email protected]

Pour obtenir des informations sur la façon dont nous collectons et traitons vos données via notre site internet, notre Politique de Confidentialité est disponible sur demande.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.syndicat-mixte-chalonnais.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers httsp://www.syndicat-mixte-chalonnais.fr/.

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Comme l’exige la législation sur le sujet, aucun cookie non nécessaire au fonctionnement de notre site internet ne sera déposé sur votre ordinateur, smartphone ou tablette, sans votre consentement.
Pour obtenir des informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies sur notre site internet, vous pouvez consulter sur demande notre Politique de Gestion des cookies et autres traceurs.

6 – Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.syndicat-mixte-chalonnais.fr/ est soumis au droit français.

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